Article premier – Statut
Le CEL est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 – Siège
Le siège du CEL est à Neuchâtel.
Article 3 – Durée
La durée du CEL est indéterminée.
Article 4 – But
Le CEL a pour but de promouvoir une politique favorisant le développement économique. A cet effet, il vise à faciliter la communication entre les acteurs de la vie économique et les cadres et mandataires politiques. Il soutient le PLR neuchâtelois.
Article 5 – Membres
Membres : Peut être membre toute personne physique ou morale engagée dans l’économie ou, de façon générale, attachée à la défense de l’économie libre et de la propriété.
Seuls les membres ont le droit de vote en assemblée générale.
L’assemblée générale peut nommer des membres d’honneur.
L’adhésion au CEL ne comporte pas d’office la qualité de membre du PLR neuchâtelois.
Invités : les personnes membres du parti Libéral-Radical dont les fonctions sont les suivantes :
- Les députés du grand conseil,
- Les conseillers communaux,
- Les membres de la présidence du PLRN,
- Les conseillers d’États,
- Les parlementaires fédéraux du canton de Neuchâtel.
Les invités n’ont pas le droit de vote en assemblée générale.
Article 6 – Acquisition de la qualité de membre
La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation.
Le comité peut cependant s’opposer à l’adhésion. Un recours peut être adressé à l’assemblée générale contre sa décision. En cas d’opposition à l’adhésion, la cotisation versée est restituée.
Article 7 – Perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd :
- par la démission;
- par la radiation, en cas de non-paiement de la cotisation;
- par l’exclusion prononcée pour de justes motifs.
Le comité statue sur la radiation et sur l’exclusion. Un recours peut être adressé à l’assemblée générale contre sa décision.
Article 8 – Assemblée générale
L’assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année.
Elle est convoquée par le comité, à son initiative ou à la requête d’un dixième des membres.
Elle a les attributions que lui confèrent la loi et les présents statuts.
- Elle approuve les comptes et la gestion
- Elle donne décharge au comité.
- Elle vote : la stratégie, les statuts, le budget,
- Elle élit la/le président/e du comité
- Elle nomme les membres du Comité
- Elle nomme l’organe de contrôle
- Elle approuve le montant de soutiens qui ont été soumis préalablement au comité
Article 9 – Comité
Le comité se compose au minimum de cinq membres.
Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale sur proposition du Président ou de la Présidente, en accord avec les membres du comité.
Les membres du comité sont élus individuellement pour une durée de quatre ans.
Un représentant de la présidence PLRN peut faire partie du comité.
- Il se constitue lui-même, sauf la présidence qui est du ressort de l’Assemblée générale.
- Il gère les affaires du CEL et prend toutes décisions non réservées à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 10 – Contrôle
L’organe de contrôle est formé de deux membres nommés annuellement par l’assemblée ainsi qu’un suppléant.
Article 11 – Ressources
Les ressources du CEL sont :
– les cotisations des membres
– leurs contributions supplémentaires;
– tous dons et legs;
– le produit des manifestations et de toutes autres actions du CEL.
Article 12 – Avoir social
L’avoir social répond seul des engagements du CEL.
Les membres n’ont ni droit à l’avoir social, ni responsabilité personnelle pour les engagements du CEL.
Article 13 – Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale convoquée dans ce but à la majorité qualifiée des membres présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.
Article 14 – Approbation des statuts
Les présents statuts remplacent les précédents
Date : 1.7.2025
La Présidente
Andrea de Montmollin
Le Vice – Président
Francis Gottburg